Accord d'inscription

DialogPalliatif.org

CONDITIONS D'UTILISATION DU FORUM

Préambule

Le forum DialogPalliatif.org de la Société Française d’Accompagnement et de soins Palliatifs (SFAP) sont ouverts aux adhérents de l’association, aux étudiants, aux professionnels de santé, aux bénévoles d’accompagnement et à toutes personnes intéressées par les soins palliatifs.
Les échanges entre internautes ont pour but de permettre la diffusion des idées et des connaissances sur les soins palliatifs mais aussi de constituer une aide  concrète pour des  demandes de renseignements ou pour la résolution de cas cliniques difficiles notamment sur la Liste de Discussion clinique (modérée par Jean-Michel Lassaunière).
Merci de lire attentivement ces conditions avant d’utiliser le forum DialogPalliatif.org
L’usage du forum DialogPalliatif.org est soumis aux conditions énoncées ci-dessous. Lorsqu’un utilisateur utilise ce forum, il reconnaît avoir accepté ces conditions générales mentionnées ci-après.
L’acceptation des conditions générales d’utilisation donne droit à intégrer la communauté des membres de ce forum, à participer aux discussions publiques ou privées.
Entièrement gratuit, ce forum est un espace de dialogue fondé sur un principe de respect mutuel.
Dans cet esprit, toute agression ou propos jugé comme agressif par les modérateurs pourra entraîner la suspension immédiate et sans préavis du compte utilisateur du membre mis en cause. De même, les propos, en particulier, irrespectueux, racistes, diffamatoires, ou humiliant seront systématiquement supprimés.
Nous conseillons aux participants de rester prudents lorsqu’ils décident d’indiquer leur adresse email. Il est possible d’en obtenir une gratuitement et rapidement auprès de sites comme Google ou La Poste afin de rester anonyme. Évitez de donner votre email personnel ou professionnel.

Les utilisateurs du forum qui pourraient être surpris ou choqués par certains messages peuvent directement s’adresser au modérateur en envoyant un mail à webmaster@sfap.org

Propriété intellectuelle et responsabilité
Le présent forum est la propriété de la SFAP. Toute reproduction, totale ou partielle, des discussions ou des contenus du site sans autorisation de la SFAP est interdite.
Les informations communiquées sur ce forum sont fournies en l’état. La SFAP qui édite ce forum ne donne aucune garantie, explicite ou implicite et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations.
Ces informations peuvent être modifiées sans préavis.

Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur de ce forum est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, indirects, causés à tout tiers, y compris la SFAP du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite du forum lui-même ou de l’un de ses éléments; quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages et garantit la SFAP des conséquences des réclamations ou actions dont la SFAP pourrait faire l’objet.
L’utilisateur d’un site édité par la SFAP renonce à exercer tout recours contre la SFAP dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite de ce forum.

Responsabilité du login et du mot de passe
Lors de son enregistrement, un mot de passe et un login sont adressés à l’utilisateur du forum. L’utilisateur est responsable de la confidentialité du mot de passe et de login, il est également responsable de toutes les activités qui se produisent sous son mot de passe et son login. L’utilisateur doit informer immédiatement la SFAP d’une utilisation non autorisée de son mot de passe ou de son compte ou de n’importe quelle autre infraction de sécurité. L’utilisateur doit s’assurer qu’il est bien sorti de son compte à la fin de chaque session. La SFAP qui édite ce forum ne sera pas tenue responsable des pertes ou dommages résultant d’un manquement à cette condition.

Responsabilité de contenu
L’utilisateur reconnaît que toute information, codes, données, textes, photographies, images, graphiques, vidéo, messages, dossiers, ou tout autre contenu qui serait publiquement signalé ou transmis en privé l’est sous l’unique responsabilité de la personne à l’origine du contenu. Ceci signifie que l’utilisateur et non la SFAP est entièrement responsable de tout contenu posté, envoyé par email. Dans aucune circonstance, la SFAP ne sera responsable de quelque façon du contenu d’utilisateur ou d’un tiers, y compris, mais non limité, pour toutes les erreurs ou omissions dans un contenu, ou pour n’importe quels pertes ou dommages encourus en raison de l’utilisation d’un contenu.

Modération
Des bénévoles identifiés comme étant “Modérateur” ont été sélectionnés par l’équipe du Forum DialogPalliatif.org pour veiller à ce que les membres inscrits puissent s’exprimer dans les meilleures conditions possibles tout en respectant cette charte. En cas de manquement à ces règles, ceux-ci peuvent notamment être amenés à exclure temporairement ou définitivement un utilisateur ne respectant pas cette charte

Contenus illicites
Les forums qui accueillent des contenus illégaux, violents, menaçants, abusifs, diffamatoires, vulgaires, obscènes, éthiquement répréhensibles ou qui violeraient les lois applicables ne sont pas permis. Tout forum contenant des textes, liens, images, ou n’importe quel autre contenu considéré comme illicite sera supprimé sans préavis.

Données et sécurité
Le nécessaire est fait pour éviter tout ralentissement ou tout temps d’arrêt inattendu des services mais il n’est pas possible de garantir ces ralentissements ou de prévoir ces temps d’arrêt. Aucun problème de réseau, de serveurs ou autres pannes n’est couvert sous aucune garantie. Plusieurs systèmes sont mis en place pour assurer une sécurité du contenu. Une sauvegarde de l’ensemble des données est effectuée périodiquement. L’administrateur du forum DialogPalliatif.org dispose d’outils lui permettant d’utiliser ces sauvegardes en remettant le forum en place tel qu’il était à la date de la dernière sauvegarde.
En cas de problème sur un forum, l’utilisateur est invité à signaler ce problème aux modérateurs ou par email à webmaster@sfap.org.
Utilisation des données personnelles de l’utilisateur
En utilisant le forum DialogPalliatif.org, l’utilisateur accepte l’utilisation par le forum des données personnelles le concernant communiquées lors de son enregistrement si c’est le cas. Ces données peuvent être nécessaires pour lui adresser notamment des newsletters ou d’informations par email.
En vertu de la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur ses données nominatives collectées.
La SFAP est susceptible de partager des informations non personnelles sous forme collective avec des tiers.
Lorsqu’il est recouru à des tiers pour le traitement d’informations personnelles, la SFAP veille à ce qu’ils respectent notre Charte de Confidentialité ainsi que toutes mesures de confidentialité et de sécurité appropriées.
La SFAP peut être également conduite à communiquer des informations à des tiers dans des circonstances précises notamment à la requête d’une autorité publique, à des fins de prévention des fraudes ou des dommages imminents, ou encore afin d’assurer la sécurité de notre réseau et de nos services.
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Respect des droits de propriété et marques
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Propriété des conditions générales d’utilisation du forum DialogPalliatif.org
Les conditions générales d’utilisation du forum DialogPalliatif.org peuvent être modifiées à tout moment par la SFAP.
En utilisant les services du forum DialogPalliatig.org de la SFAP, l’utilisateur souscrit sans limitation aux conditions générales d’utilisation et accepte de satisfaire aux conditions générales d’utilisation actuelles ou actualisées.
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